Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ALX Studio propose et réalise ses prestations de services en matière de création visuelle (vidéo, photographie, etc.), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 31/10/2025
Article 1 – Identification de l’entreprise
ALX Studio
Micro-entreprise spécialisée dans la création visuelle.
Dirigée par Alexis Bonnet.
📧 contact@alxstudio.fr
SIRET : 89071993300024
TVA intracommunautaire : FR28890719933
TVA applicable selon la législation en vigueur.
Article 2 – Prestations proposées
ALX Studio propose des prestations dans les domaines suivants :
Réalisation de vidéos professionnelles et créatives
Shooting photo (événements, portraits, entreprises, etc.)
Accompagnement visuel et stratégique pour les marques et événements
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant la prestation, les options choisies et les conditions tarifaires.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Du devis signé avec la mention “Bon pour accord”
Et du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation
Le solde est à régler à la livraison des livrables (photos, vidéos, etc.).
Article 4 – Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur.
Les tarifs indiqués peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de la signature du devis.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :
Les déplacements hors Île-de-France
La location de matériel spécifique
Les prestations additionnelles non prévues initialement au devis
Appel à des prestataires extérieurs
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue :
Par virement bancaire (coordonnées précisées sur le devis ou la facture)
En deux étapes : 30 % à la commande, 70 % à la livraison
Tout retard de paiement entraînera :
Des pénalités de retard au taux légal en vigueur
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
Article 6 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client après signature du devis :
L’acompte versé reste acquis à ALX Studio, sauf cas de force majeure.
En cas de report de la prestation à une autre date, ALX Studio s’efforcera de trouver une solution adaptée selon ses disponibilités.
Article 7 – Livraison des livrables
Les délais de livraison sont précisés sur le devis ou convenus entre les parties.
Les fichiers finaux (photos, vidéos, etc.) sont livrés via lien de téléchargement sécurisé ou support numérique convenu.
Toute réclamation sur les livrables doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant leur réception.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme et acceptée.
Article 8 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, ALX Studio reste titulaire des droits d’auteur sur toutes ses créations (photos, vidéos, graphismes, etc.).
La cession des droits d’utilisation (durée, supports, territoires) doit être spécifiée par écrit dans le devis ou le contrat.
Sauf mention contraire, la cession n’est ni exclusive ni illimitée.
Le client n’acquiert aucun droit de modification, de revente ou de réutilisation des contenus sans autorisation écrite préalable d’ALX Studio.
ALX Studio se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion ou de portfolio, sauf opposition écrite du client avant le début du projet.
Article 9 – Confidentialité
ALX Studio s’engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les informations techniques ou commerciales d’ALX Studio.
Article 10 – Force majeure
ALX Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (accident, maladie, panne, intempéries, grève, etc.).
En cas d’impossibilité définitive d’exécution, les sommes versées seront remboursées hors acompte déjà engagé.
Article 11 – Responsabilité
ALX Studio s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour :
Des pertes indirectes (chiffre d’affaires, image, etc.)
Des problèmes techniques externes indépendants de sa volonté
Une utilisation inappropriée des livrables par le client
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent du ressort du siège d’ALX Studio sera saisi.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter :
alexis@alxstudio.fr